top of page

Termes & Conditions Générales de Ventes

Retrouver ici toutes les informations concernant nos conditions générales de ventes.

Conditions Générales de Vente (CGV)


Dernière mise à jour : 04 mai 2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation de notre site web ainsi que les modalités de livraison des produits que vous, en tant que client, commandez. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de passer commande ou de naviguer sur notre site, car elles contiennent des informations essentielles. Si vous estimez que ces conditions sont erronées, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.


SOMMAIRE


1. QUI SOMMES NOUS ?

1.1 Nous sommes FLASH MARKET, une société en nom collectif enregistrée en Belgique. Notre siège social est situé à Avenue de l'été 10, 1410 Waterloo, avec une direction renseignée de bureaux à Rue devant la Ville 17, 4680 Oupeye, ainsi qu'à Rue des Églantines 19, 4020 Bressoux.


2. COMMENT NOUS CONTACTER ?

2.1 Vous pouvez contacter notre service client en nous écrivant 

à contact@flashmarket.be ou encore via notre messagerie Whatsapp 0499/68.93.03.


3. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

3.1 En naviguant sur notre site web ou en passant commande, vous acceptez d'être soumis aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.


3.2 Nous attirons particulièrement votre attention sur les articles suivants : Article 12 (Prix et conditions de paiement), Article 14 (Limitation de responsabilité) et Article 15 (Indemnisation).


4. VOTRE INSCRIPTION

4.1 Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni à utiliser un pseudonyme ou un nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.


4.2 Vous garantissez que toutes les informations personnelles fournies lors de la création de votre compte sont exactes, complètes, à jour et véridiques. En cas de modification de ces informations, vous vous engagez à nous en informer immédiatement en mettant à jour les détails de votre compte en ligne.


5. NOS PRODUITS

5.1 Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité des produits, lesquelles peuvent varier en fonction du pays de livraison.


5.2 Les images des produits présentées sur notre site sont fournies à titre indicatif. Le produit que vous recevrez, ainsi que son emballage, peuvent légèrement différer des photographies affichées sur le site, notamment en raison des caractéristiques de votre terminal et des couleurs d'affichage (appareils utilisés).


5.3 Chaque produit acheté correspond à sa description. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les détails, descriptions et prix des produits affichés sur notre site sont corrects. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude absolue des informations présentes sur le site.


5.4 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant un produit, veuillez contacter notre service client à contact@flashmarket.be ou encore via notre messagerie Whatsapp 0499/68.93.03.


6. VOTRE COMMANDE

6.1 Veuillez sélectionner le pays de livraison et la devise souhaitée lors du paiement, avant de finaliser votre navigation, afin de garantir l'exactitude des informations affichées sur votre écran.


6.2 Pour finaliser votre commande sur notre site, vous devrez cliquer sur le bouton "Confirmer la commande" à la fin du processus d'achat. Une série d'instructions vous accompagnera tout au long du processus.


6.3 Vous aurez la possibilité de vérifier le contenu de votre commande, ainsi que le pays de livraison, avant de procéder au paiement. Vous pourrez également apporter des modifications avant de finaliser la transaction.


6.4 Un e-mail de confirmation détaillant les produits que vous avez commandés vous sera envoyé. Toutefois, cet e-mail ne constitue pas l'acceptation de votre commande. L'acceptation aura lieu lors de l'expédition du ou des produits commandés.


6.5 Un numéro unique sera attribué à votre commande. Ce numéro sera nécessaire pour toute correspondance relative à votre commande.


6.6 Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande, nous vous en informerons par écrit (via l'adresse e-mail fournie), et les produits ne vous seront pas facturés. Si le montant de la commande a déjà été débité avant le refus de celle-ci, un remboursement vous sera effectué.

Nous attirons votre attention sur le fait que les banques peuvent mettre jusqu'à sept (7) jours pour transférer les fonds.


La non-acceptation d'une commande peut être due à :


  • (1. le produit désiré n’est plus en stock,

  • (2. votre paiement n’a pas été autorisé,

  • (3. d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit. 

  • (4. en raison de limites de nos ressources inattendues que nous n’avons pas été en mesure d’anticiper,


6.7 Le contrat sera toujours conclu en français.


7. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

7.1 Si vous devez modifier les informations relatives à l'adresse de livraison de votre commande, veuillez contacter notre service client avant l'expédition de celle-ci. Assurez-vous de disposer du numéro de commande, de vos informations personnelles et de la date à portée de main.

7.2 Nous ne pourrons pas ajouter ni supprimer de produits de votre commande si celle-ci a déjà quitté notre entrepôt pour être livrée. Si vous souhaitez ajouter des produits supplémentaires, vous devrez passer une nouvelle commande.


8. LIVRAISON

8.1 Vous êtes responsable de fournir des informations d'expédition complètes et exactes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou incomplètes fournies par vos soins.

8.2 Une fois votre commande vérifiée, une liste des pays de livraison disponibles s'affichera. Le délai de livraison pourra varier en fonction de la destination, et nous vous confirmerons l'expédition une fois celle-ci effectuée.

8.3 Les frais de port seront clairement indiqués sur notre site avant la finalisation de votre commande. Nous vous invitons à lire attentivement ces frais, que vous vous engagez à régler lors de la validation de votre commande.

8.4 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous optez pour des services personnalisés fournis par nos partenaires de livraison (y compris, mais sans s'y limiter, la livraison à un voisin ou le stockage en lieu sûr), nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard de livraison de votre article.

8.5 Dès que votre produit quitte notre entrepôt, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition. Nous vous informons également que les produits peuvent être livrés dans des emballages individuels et que votre signature pourra être requise à la réception.


9. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION

9.1 Vous avez la possibilité de résilier le contrat, à votre entière discrétion, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, soit par vous-même, soit par une personne désignée par le prestataire de livraison. Dans le cas où votre commande comporte plusieurs colis, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier colis. Vous pouvez exercer ce droit de résiliation, à condition de le faire dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Notez que cela ne prend pas effet lors de l'achat de denrée alimentaire.


9.2 Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous bénéficiez des droits de rétractation détaillés ci-dessous. Si vous résidez dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez de ces droits conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs n° 83/2011, au règlement européen sur les contrats de consommation de 2013, ainsi qu'à l'article L.121-21 du Code de la consommation. Toutefois, ce droit de rétractation et d'annulation ne s'applique pas lors de l'achat de produits alimentaires.


9.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par e-mail à l'adresse contact@flashmarket.be, en nous adressant une déclaration claire indiquant que vous souhaitez résilier le contrat.

L'utilisation du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous est facultative.


9.4 Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer le formulaire de rétractation dans le délai imparti.


9.5 Non-conformité

Dans le cas rare où vous recevrez un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa description, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement, ou de demander un remplacement, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception du produit, ou, si la commande comprend plusieurs colis, à partir de la réception du dernier colis correspondant à la commande.


Remboursement:

  • Nous procéderons au remboursement du produit dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

  • Les remboursements seront effectués dans la devise utilisée lors de l'achat.

  • Nous vous rembourserons non seulement le produit, mais aussi les frais d'expédition et de retour.

  • Nous vous recommandons de conserver une preuve d'envoi pour toute demande de remboursement.


Comment retourner un article ?

Si vous souhaitez signaler un article endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa description, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@flashmarket.be. Notre équipe vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Procédure de retour :

  1. Contact initial : Envoyez un e-mail à notre service client en précisant le numéro de commande, une description du problème rencontré et, si possible, des photos du produit concerné.

  2. Validation : Après analyse de votre demande, nous vous confirmerons si le retour est autorisé et vous fournirons les instructions nécessaires ainsi qu’une étiquette de retour, le cas échéant.

  3. Préparation du colis : Emballez soigneusement l’article dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent, en incluant la preuve d’achat (facture ou bon de commande).

  4. Expédition : Retournez le colis à l’adresse indiquée en suivant les modalités transmises par notre service client. Conservez une preuve d’envoi jusqu’à la confirmation du traitement.

  5. Remboursement ou remplacement : Une fois l’article reçu et contrôlé, nous procéderons soit à l’expédition d’un produit de remplacement, soit au remboursement dans un délai de 30 jours, selon votre choix.



9.6 – Modèle de formulaire de rétractation(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de FLASH MARKET, Adresse e-mail : contact@flashmarket.be


Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Produit(s) concerné(s) : ______________________________________________

  • Commandé le () / Reçu le () : ______________________________________

  • Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________

  • Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________________

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :

  • Date : ___ / ___ / ______

(*) Rayez la mention inutile.

Notez que cela ne prend pas effet lors de l'achat de denrée alimentaire.


10. CODES DE RÉDUCTION

10.1 – Utilisation des codes de réduction

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Toute tentative d’utilisation multiple de coupons dans une même commande pourra entraîner l’annulation ou le refus de celle-ci, à notre discrétion.

L’utilisation des codes de réduction est soumise aux conditions spécifiques qui les accompagnent. Ces conditions peuvent notamment porter sur l’éligibilité de l’utilisateur, la durée de validité, les catégories de produits concernées ou encore le montant minimum ou maximum de la commande.


11. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1 Les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), ou dans toute autre devise que nous pourrions proposer ponctuellement. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.


11.2 Le prix applicable à votre commande sera celui indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez après avoir validé votre commande. Malgré notre vigilance, il est possible qu’une erreur affecte le prix ou le taux de TVA affiché pour certains produits.


11.3 Si vous effectuez un paiement avec une carte bancaire rattachée à un compte libellé dans une devise différente de celle utilisée lors de votre commande, des frais de conversion monétaire ou des commissions supplémentaires peuvent être appliqués par votre établissement bancaire.


11.4 Nous acceptons les modes de paiement spécifiés sur notre site internet au moment de la commande.


11.5 Le règlement de la commande est exigible immédiatement. Le montant total vous sera facturé dès que vous cliquerez sur le bouton « Commander et payer » à la fin du processus d’achat.


11.6 Si vous optez pour un paiement direct, vos informations de carte bancaire seront traitées et stockées de manière sécurisée par Wix Inc., en conformité avec les normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Ces informations sont cryptées et conservées uniquement le temps nécessaire à la finalisation de la transaction. Une fois l’achat confirmé, les données relatives à la transaction sont automatiquement supprimées. Tous les systèmes de paiement proposés sont conformes aux standards de sécurité établis par le PCI Security Standards Council, en partenariat avec les réseaux de paiement tels que Visa, Mastercard, American Express et Discover.


12. LIMITATIONS LIÉES AUX RESTRICTIONS DE LIVRAISON ET DES PRODUITS

Il se peut que nous ne puissions pas livrer certains produits en raison de restrictions légales, réglementaires ou logistiques propres à votre pays de résidence ou au type de produit concerné. FLASH MARKET décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de vendre ou de livrer un produit pour ces raisons indépendantes de notre volonté.

Dans le cas où de telles restrictions entreraient en vigueur après que vous ayez passé commande, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et à procéder, si nécessaire, à l’annulation de la commande et au remboursement intégral des sommes déjà versées.


13. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

13.1 – Hébergement et traitement des commandes

Notre boutique en ligne est hébergée par Wix, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nécessaire à la commercialisation de nos produits. En tant que prestataire de services, Wix traite les commandes ainsi que les paiements effectués sur notre site.En validant votre commande, vous acceptez expressément que Wix soit en charge du traitement technique de votre achat, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation et de traitement des données. Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement, veuillez consulter la section 12.


13.2 – Stockage et sécurité des données

Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données et applications sécurisées mises à disposition par Wix, en conformité avec ses politiques de conservation des données.Elles sont hébergées sur des serveurs protégés par des pare-feu et des mesures de sécurité strictes, assurant leur intégrité, confidentialité et protection contre tout accès non autorisé.


14. Limitation de responsabilité

14.1 Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions générales, nous serons responsables uniquement des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, les deux parties savaient qu’il pourrait se produire.Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages imprévisibles.


14.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut notamment notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou si vos droits légaux en tant que consommateur sont enfreints.


14.3 Les produits que nous proposons sont destinés à un usage strictement personnel et domestique.Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de revenus, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale si vous utilisez nos produits dans un cadre professionnel, commercial ou de revente.


14.4 Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité — qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), précontractuelle ou autre — ne saurait être engagée au titre des présentes Conditions Générales pour les éléments suivants :

  • Toute perte économique, y compris notamment la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activité ou d’économies anticipées ;

  • Tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions Générales ;

  • Toute perte de clientèle, d’image ou d’atteinte à la réputation.


14.5 Nous ne garantissons pas que notre site Web, hébergé par Wix, ni notre boutique en ligne répondront à vos attentes spécifiques, ni qu’ils seront exempts de toute interruption, qu’ils seront disponibles de manière continue, opportune ou sans erreur. Nous ne pouvons garantir que les défauts seront corrigés, que le site Web ou le serveur le rendant accessible sera exempt de virus ou de bugs, ni que le site Web offrira une fonctionnalité, une exactitude ou une fiabilité complètes.


14.6 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer tout ou une partie de notre site à tout moment, sans préavis ni responsabilité de notre part.


14.7 Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir la sécurité totale de celles-ci. Par conséquent, toute information que vous nous transmettez l’est à vos risques et périls. De même, malgré toutes les précautions raisonnables prises, nous ne pouvons assurer que les données ou informations traitées par Wix, en notre nom, seront sécurisées.


14.8 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations publiées sur notre site, nous ne pouvons en assurer la parfaite exactitude, qu’elle soit explicite ou implicite. Ce site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans représentation ni approbation de quelque nature que ce soit. Nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant ce site ou toute transaction effectuée sur ou via ce site, notamment en ce qui concerne les garanties implicites liées à la conformité, la sécurité, l’exactitude, la complétude ou les conditions découlant des pratiques commerciales, de l’utilisation ou des transactions effectuées.


14.9 Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits. Cependant, cela n’affecte en rien vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de rétractation.


15. INDEMNISATION BIS

15.1 Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, de toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité résultant de votre violation de ces Termes et Conditions, de votre utilisation de ce site ou de toute autre conséquence liée à l’utilisation de vos informations personnelles pour accéder à notre site Web. Cette indemnisation s’applique sur demande et de manière immédiate et complète.


16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Nous mettrons tout en œuvre pour sécuriser vos informations de commande et de paiement. Toutefois, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte subie par des tiers à la suite d’un accès non autorisé aux informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre visite ou commande sur notre site Web.


17. SITES TIERS

17.1 Il est interdit d'établir un lien vers notre site de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou endorsement de notre part. Notre site ne peut pas être intégré à un autre site et vous ne pouvez créer de lien vers une autre partie de notre site que la page d’accueil.


17.2 Dans le but d’offrir plus de commodités à nos clients, notre site peut contenir des liens vers d'autres sites ou documents sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou leur contenu. Nous ne les examinons ni ne les approuvons, et nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. De même, nous ne sommes en aucun cas responsables, directement ou indirectement, des dommages, pertes ou infractions pouvant survenir en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à la publicité, aux contenus, produits, services ou ressources externes proposés sur ces sites.


18. AVIS

18.1 En soumettant un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu. Nous avons également le droit, à notre discrétion, d'utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu.


18.2 Vous garantissez que le contenu de tout commentaire soumis est exact et qu'il ne porte atteinte à aucun droit d'une personne ou d'une entité. En particulier, vous vous assurez que ce contenu n'est ni diffamatoire, ni discriminatoire.


19. RESPECT DE LA LÉGISLATION

19.1 Ce site Web doit être utilisé exclusivement à des fins légales et de manière conforme à la loi. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à l'utilisation du site et aux transactions effectuées sur ou via celui-ci.


20. RESTRICTIONS D’ÂGE

20.1 En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, état ou territoire de résidence. Si vous n'avez pas l'âge légal requis, vous ne pouvez pas accéder à ce site sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, et vous reconnaissez que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales et aux règles relatives à l'utilisation du site.


21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

21.1 Vous reconnaissez et acceptez que les médias et le contenu de ce site sont destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation des médias et du contenu de ce site Web est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas reproduire, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ces matériaux et contenus (et à ne pas aider ou faciliter un tiers à le faire). Vous vous engagez également à ne pas modifier, altérer, supprimer ou contourner tout élément de propriété, y compris les marques déposées et les droits d’auteur, présents dans le contenu du site.


21.2 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux et contenus fournis sur notre site Web restent notre propriété exclusive à tout moment. Aucun droit n'est transféré à l'utilisateur, sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée de nos contenus pourrait entraîner des poursuites légales.


22. RETARDS ET ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

22.1 Si le retard ou l'échec est dû à des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne serons pas responsables de tout retard ou échec dans la livraison des produits. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les événements tels que des grèves, des guerres, des catastrophes naturelles, des pannes de réseau, des actes de terrorisme, des restrictions gouvernementales, des perturbations dans les services de transport ou d'autres événements imprévus ou inévitables qui échappent à notre contrôle raisonnable. Si un tel événement se produit, nous ferons tout notre possible pour minimiser les retards et vous tiendrons informés de l'état de votre commande.


23. RUPTURE

23.1 Si une disposition du présent contrat est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison par une autorité compétente, cette disposition sera réputée indépendante et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des conditions générales. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront d’être applicables dans toute la mesure permise par la loi.


24. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

24.1 Les Termes et Conditions Générales ont été formulées et sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à ces conditions sera régi par les tribunaux compétents en Belgique. En cas de litige, les parties conviennent que les juridictions belges seront seules compétentes.

De plus, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas aux présentes conditions générales.


25. MODIFICATION

25.1 Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes et conditions pour vous tenir informé de toute modification.


26. DROITS DE TIERS

26.1 Aucune autre personne n'a de droits en vertu du présent accord. Ce contrat est entre vous et nous. Aucun tiers n'a le droit d'appliquer l'une de ses conditions, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans les termes et conditions ou que la loi en dispose autrement. Ce contrat ne confère aucun droit aux tiers et ne crée aucune obligation ou responsabilité à leur égard.


27. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

27.1 Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, en ce qui concerne l'objet desdites conditions. Elles annulent et remplacent toute discussion, négociation, ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral, relatif à cet objet. Aucun autre terme ou condition, sauf si expressément convenu par écrit entre les parties, ne pourra être intégré à cet accord.

bottom of page